Déontologie

NOTRE DEONTOLOGIE

 

PREAMBULE

Le présent code de déontologie a pour objectif de fixer les devoirs d’AFCEOR et de ses
intervenants. Il permet à ces derniers de s’appuyer sur des règles claires dans l’exercice des
missions contractées avec nos clients. Il énonce aussi des principes qui garantissent aux
intervenants une libre pratique de leur activité professionnelle.

 

1. DEVOIRS GENERAUX

Article 1-1
AFCEOR et ses intervenants exercent leur activité dans le respect des principes généraux de
l’éthique et de la déontologie, le respect de la personne humaine, la probité, l’indépendance de
jugement et d’action, la neutralité et le respect du secret professionnel tel que défini dans
l’article 378 du Code Pénal.

Article 1-2
AFCEOR refuse de s’engager sans contrat écrit, ou convention de formation. Il s’engage à
appliquer les lois et règlements, notamment en matière de conventions de formation. Dans
tous les cas, la prestation sera précisément décrite, et la rémunération prévue.

Article 1-3
L’intervenant exerce son métier conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Article 1-4
L’intervenant s’engage à n’accepter de rémunération que dans le cadre exclusif du contrat ou
de la convention AFCEOR.

Article 1-5
L’intervenant s’interdit de modifier son action en l’absence d’un avenant au contrat signé par
AFCEOR et le client.

Article 1-6
L’intervenant s’engage à refuser d’exécuter les missions qui sortent de son champ de
compétences et qu’il n’est pas certain d’assurer avec professionnalisme.

Article 1-7
L’intervenant s’engage à accomplir les missions qu’il a acceptées avec un égal sérieux et une
qualité optimale, quelle que soit la personne pour laquelle il travaille, et quel que soit son
mode d’exercice.

Article 1-8
L’intervenant s’engage à être en veille, à se perfectionner et à suivre régulièrement une
formation continue pour maintenir ou améliorer son niveau de compétence.

Article 1-9
L’intervenant, intellectuellement indépendant et ouvert, s’engage à ne pas s’enfermer dans
une doctrine ou une idéologie. Il s’efforce d’améliorer constamment la vision globale de son
activité professionnelle et de toujours mieux maîtriser le sens de son intervention.

Article 1-10
L’intervenant se donne les moyens de conduire avec pertinence les phases de l’ingénierie
pédagogique : analyse de la demande, analyse de la problématique, conception du dispositif et
des outils, réalisation de l’action, évaluation de l’action et des acquis.

Article 1-11
L’intervenant cite ses sources, respecte la propriété intellectuelle.

 

2. DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS

Article 2-1
Le secret professionnel est une condition nécessaire de la confiance du client. Le secret
couvre toutes les informations portées à la connaissance de l’intervenant dans l’exercice de
ses fonctions, que celles-ci aient été obtenues directement du client, ou aient été vues,
entendues ou rapportées.

Article 2-2
L’intervenant s’engage à n’énoncer aucun jugement personnel sur les personnes concernées
par sa mission et à ne faire aucune référence nominative dans ses rapports écrits et ses
communications orales, sauf nécessité et avec le plein accord des intéressés.

Article 2-3
L’intervenant est attentif au métier, aux usages, à la culture, au contexte et aux contraintes de
l’organisation pour laquelle il intervient. Son intervention est réfléchie et s’exerce dans la
synthèse des intérêts des personnes à former et de leur organisation.

Article 2-4
L’intervenant s’engage à respecter l’intégrité morale et psychologique des personnes. Il
adapte son intervention et s’interdit tout abus d’autorité.

Article 2-5
L’intervenant s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour la réalisation
des objectifs visés dans le contrat entre AFCEOR et le client.

Article 2-6
L’intervenant s’engage à informer au plus vite AFCEOR et le client de tout phénomène
particulier mettant en péril la bonne fin du contrat ou la participation des personnes formées.

Article 2-7
L’intervenant s’engage à faire évaluer par écrit l’intervention et à remettre un rapport,
respectant le secret professionnel, visant à optimiser les effets de l’action dans le cadre de la
mission définie avec le client.

Article 2-8
Les demandes formulées par un client doivent être satisfaites dans la mesure où elles
correspondent aux termes du contrat passé avec AFCEOR. En cas d’inexécution totale ou
partielle du contrat, du fait de l’intervenant, AFCEOR s’engage à intervenir à nouveau sans
charges supplémentaires pour le client.